Conditions générales d’utilisation

I.DEFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION

1.1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • Site : le site de Mouvement UP accessible à ce lien mouvement-up.fr
  • Administrateur : le webmaster du Site.
  • Compte Personnel : adresse email du Visiteur lui permettant de recevoir les newsletters du Site s’il s’abonne à la newsletter.
  • Contribution : contribution personnelle d’un Visiteur soumis au Site.
  • Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs et disponibles sur le Site.
  • Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation

1.2.Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

  • 1.2.1.Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
  • 1.2.2.En navigant sur le Site, quelles que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelles que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
  • 1.2.3.Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
  • 1.2.4.Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PRESSCODE au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.
  • 1.2.5.Toute condition contraire opposée par le Visiteur est donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable par PRESSCODE, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
  • 1.2.6.Le fait que PRESSCODE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
  • 1.2.7.Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

II.CONDITIONS D’ACCES

  • 2.1.Accessibilité
  • 2.1.1.L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PRESSCODE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.
  • 2.1.2.Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
  • 2.2.Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

  • 2.3.Modalités d’inscription et création d’un Compte Personnel

2.3.1.L’accès aux newsletters du Site nécessite de renseigner le cartouche « Inscription à la newsletter » présent sur le Site.

2.3.2.Le Visiteur est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, les marques présentes sur le site de la Boutique de Mouvement UP ne pourra pas lui adresser les newsletters correspondantes.

2.3.3.Un lien de désinscription figure au sein de chaque newsletter adressée aux Visiteurs.

III.SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles de presse, aux derniers numéros de MOUVEMENT UP, à des articles, des espaces contributifs et à la Boutique.

IV.DONNEES PERSONNELLES

Nous protégeons vos données personnelles en conformité avec la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dite « Loi informatique et libertés ».

Article 1 – Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière PRESSCODE utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez son site internet. Elle ne s’applique pas aux sites internet et applications qui sont édités par des tiers.

Article 2 – Collecte de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées par PRESSCODE, SARL dont le numéro de siret est le 444 576 508 00030 et le siège social sis 102-C rue Amelot à Paris (75011), (adresse de correspondance 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris), par le biais de l’utilisation de son site internet et de son application mobile.

Notre site internet peut recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières:

  • Soit directement, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données personnelles ;
  • Soit automatiquement du fait de vos actions sur le site par le biais de la technologie utilisée dans notre serveur.

2.1. Le site internet mouvement-up.fr collecte les données que vous nous transmettez directement ainsi que tout autre type d’information que nous vous pouvons expressément vous demander de communiquer lors de votre consultation et/ ou utilisation du site et l’application mobile, telles que :

  • Données telles que votre nom, prénom, adresse email, adresse postale ;
  • Les noms d’utilisateur et mots de passe;
  • Vos Commentaires.

2.2. Le site internet peut recueillir automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation mobile ;
  • L’adresse URL de vos connexions, comprenant la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le site ;
  • L’adresse IP de votre ordinateur, tablette, mobile ;

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité, dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par PRESSCODE comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.3. Plugs-in et modules sociaux, cookies, balises Web

Notre site utilise des « plug-in » c’est-à-dire des boutons « j’aime » « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Twitter, LinkedIn, Facebook. Ils vous permettent de « liker » « partager » les informations provenant de notre site avec votre réseau social et professionnel. Lorsque vous effectuez ces actions, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux précités, qui pourront les enregistrer et les publier en fonction du paramétrage de vos comptes dans les réseaux sociaux.
Par ailleurs, notre site internet utilise des cookies qui enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.
Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de notre site web ne pourront pas vous être fournies. Par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Produits ou Services.

IV.UTILISATION DE COOKIES PAR LE SITE

  • 4.1.Le Site utilise occasionnellement des “cookies”, aux fins de fournir un meilleur service aux Visiteurs.
  • 4.2.Un “cookie” est un bloc de données qui ne permet en aucun cas d’identifier le Visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le Site et, notamment, les pages consultées ou encore la date et l’heure de la consultation afin de pouvoir répondre à leurs attentes et leurs besoins.
  • 4.3.Le Visiteur peut cependant s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

V.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 5.1.La conception du Site, sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom “BOUTIQUE DE MOUVEMENT UP”, ainsi que la marque et les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composant le Site sont la propriété exclusive de PRESSCODE et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment au Code de la propriété intellectuelle dont le Visiteur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.
  • 5.2.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site et des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de PRESSCODE up est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
  • 5.3.En conséquence, le Visiteur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du Site. A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
  • 5.4.Toute utilisation du Site ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes CGU sont interdites et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

VI.RESPONSABILITES

6.1.Incidents sur le Site

En cas d’incident sur le Site, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, dysfonctionnement, brouillage, mauvaise émission, mauvaise transmission des informations figurant sur le Site ou adressées au Site, PRESSCODE ne pourra en aucun cas être déclaré responsable et faire l’objet de quelconques poursuites ou réclamations, judiciaires comme extrajudiciaires.

6.2. Utilisations du Site par le Visiteur

  • 6.2.1. PRESSCODE ne saurait être déclarée responsable des utilisations quelles qu’elles soient qui seront faites par les Visiteurs des informations, logos ou autres éléments figurant dans le Site.
  • 6.2.2.L’utilisation d’un logiciel de connexion au réseau Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du Visiteur, la responsabilité de PRESSCODE ne saurait être recherchée pour une utilisation de celui-ci en fraude des droits attachés au propriétaire dudit logiciel.
  • 6.2.3.De même, PRESSCODE ne pourra être tenue responsable du non-respect par le Visiteur des règles mentionnées aux présentes.
  • 6.2.4.En outre, le Visiteur s’engage à réparer tout préjudice subi par PRESSCODE résultant de la mauvaise utilisation du Site ou du non-respect des règles mentionnées aux présentes.

VII.SITES PARTENAIRES

7.1.Liens hypertextes

  • 7.1.1.Tout site Internet souhaitant établir un lien pointant vers le Site devra requérir l’autorisation expresse et préalable de ce dernier. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. PRESSCODE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.
  • 7.1.2.Dans tous les cas, PRESSCODE décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

7.2.Sites liés

Le Visiteur peut accéder par les liens hypertextes sur le Site aux sites des partenaires dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par les présentes CGU. A ce titre, PRESSCODE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au se fait aux risques du Visiteur. Le Visiteur est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

VIII. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation, la formation ou l’exécution des présentes les juridictions de Paris