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L’État va-t-il être contraint d’agir plus pour la planète ?

En février dernier, l’État a été condamné pour inaction climatique. À l'origine de cette affaire très médiatisée, l’ONG Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace. Les juges du tribunal administratif de Paris vont-ils par ailleurs obliger l'exécutif à prendre des mesures plus contraignantes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ? Réponse dans quelques jours.
Par Philippe Lesaffre
picto_1 Crédit : Johannes Plenio / Unsplash

La décision est attendue mi-octobre. Cela pourrait donner lieu à la fin d’un épisode judiciaire inédit. Les juges du tribunal administratif de Paris rendront leur verdict sur l’affaire du siècle et diront s’ils demandent à l’État de prendre davantage de mesures pour le climat. Le 30 septembre, la rapporteuse publique a recommandé aux juges « d’ordonner à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique », comme l’écrit l’Affaire du Siècle dans un communiqué. S’ils la suivent, cela pourrait être une première.

« Supplément d’instruction »

À l’origine de cette affaire très médiatique, l’ONG Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace, qui avaient attaqué L’État en 2018. Plus de 2 millions de personnes avaient signé leur pétition l’Affaire du siècle.

Le 3 février dernier, l’État avait déjà été condamné à verser la somme d’un euro en réparation de leur préjudice moral. Le versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique avait été en revanche rejeté. C’est là que les juges avaient en outre décidé de lancer « un supplément d’instruction ». Rendez-vous, donc, dans quelques jours pour en connaître le verdict.

Vidéo des requérants à la suite de l’audience du 30 septembre 2021 :

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