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Le Cese, la future « chambre du futur » et des conventions citoyennes

L’Assemblée nationale a voté en décembre 2020, en dernière lecture, la réforme du Conseil économique, social et environnemental, souhaitée par le chef de l’État. L’idée : faire du Cese un « carrefour des consultations publiques » et impliquer davantage les citoyens dans le débat public.
Par Philippe Lesaffre
Le Conseil économique, social et environnemental à Paris
picto_1 Crédit : capture écran (Cese)

C’est en juin 2020 qu’Emmanuel Macron a annoncé, devant les 150 citoyens de la convention pour le climat qu’il souhaitait qu’il y ait de nouvelles conventions citoyennes de ce type. « Vous avez montré, a-t-il dit, qu’il était possible sur un sujet difficile de créer du consensus, de prendre des mesures courageuses en cherchant de la concorde et de l’apaisement. »

Et pour se faire, il a précisé qu’il comptait sur une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), une assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux, créée en 1946. Et dont les missions principales sont de conseiller le gouvernement, favoriser le dialogue « entre les forces vives de la nation » et contribuer à l’information du Parlement. L’idée de la réforme : créer une véritable « chambre des conventions citoyennes », en somme, une « chambre du futur », un « carrefour des consultations publiques ».

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a définitivement voté un projet de réforme, qui a été ensuite transmis, fin décembre, au Conseil constitutionnel, par le Premier ministre.

Démocratie participative

La réforme vise en premier lieu à renforcer le lien entre démocratie représentative et démocratie participative. Et ce, en encourageant la mise en place de plus de pétitions à caractère économique, social ou environnemental. Depuis la loi constitutionnelle de 2008, les citoyens pouvaient saisir le Cese à condition qu’il y ait 500 000 signataires majeurs français (ou des personnes résidant régulièrement en France). La réforme vise à abaisser le seuil de signatures, à 150 000, ainsi que l’âge requis, de 18 à 16 ans.

Le Cese pourra organiser de nouvelles conventions citoyennes. Et ainsi « recourir à la consultation du public » via des tirages au sort. Le Cese devra alors nominer des « garants tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité », puis s’assurer, parmi les citoyens tirés au sort, d’une « représentation équilibrée du territoire de la République, notamment des outre-mer », ainsi que d’une « parité entre les femmes et les hommes ». L’idée, également : que les citoyens tirés au sort puissent participer aux travaux des commissions du Cese.

Une réforme vivement débattue

Le texte a été vivement débattu par les parlementaires, puisque les sénateurs avaient rejeté dans un premier temps une partie non négligeable de la réforme, à savoir l’organisation de tirages au sort par le Cese. Mais le Sénat n’a pas le dernier mot et l’Assemblée nationale a intégré à nouveau cette mesure avant le vote final.

Les parlementaires ont également dit « oui » à une baisse du nombre des membres du Cese. 40 personnalités désignées par le gouvernement ne siègeront plus et le Conseil passera ainsi de 233 à 175 personnes. A savoir : des représentants de salariés, d’entreprises de tous les secteurs, des associations de protection de la nature, notamment.

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