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La loi Climat attendue pour début février

Le gouvernement présentera le 10 février au Conseil des ministre la loi Climat, qui reprendra une partie des mesures préconisées par la Convention citoyenne pour le climat.
Par Philippe Lesaffre
Macron et les 150 citoyens
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Le gouvernement présentera le 10 février au Conseil des ministre la loi Climat, qui reprend au final une cinquantaine des propositions de la Convention citoyenne (le gouvernement avait précédemment annoncé près de « 40 % » du rapport de la convention).

Ses membres ont formulé 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines décennies. Certains participants craignent que le résultat ne soit pas à la hauteur de leurs espérances, surtout que le chef de l’État avait promis au départ de reprendre « sans filtre » l’ensemble des préconisations citoyennes. Toujours est-il que, le mois dernier, Emmanuel Macron a rencontré les 150 citoyens tirés au sort et leur a expliqué que l’ensemble des arbitrages n’étaient pas encore rendus.

En ce qui concerne la rénovation thermique des logements, par exemple, le gouvernement entend accélérer en bataillant contre les passoires thermiques. La convention citoyenne souhaite que la rénovation énergétique des bâtiments soit obligatoire pour les propriétaires d’ici 2040. Or, la décision n’est pas prise. « Nous sommes d’accord sur le constat et l’ambition, mais il ne faut pas mettre une pression démesurée sur les bailleurs qui ne sont pas tous riches, explique Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (cité en décembre 2020 par L’Usine nouvelle).

Centres commerciaux, avions, chèques alimentaires…

En outre, l’exécutif souhaite lutter contre l’implantation de nouveaux centres commerciaux de plus de 10 000 m² sur des espaces naturels. Elle sera interdite. Et ce, même si des dérogations devraient être possibles. Et que cette règle ne devrait pas concerner les entrepôts de e-commerce, parfois décriés.

Les vols domestiques devraient, eux, être interdits si une alternative d’une durée de moins de 2h30 en train existe, et non 4h comme le réclamaient les 150.

Lors de sa dernière entrevue au Cese avec les membres de la convention, Emmanuel Macron a dit « oui », également, à la mise en place des chèques alimentaires pour aider les populations précaires à consommer des produits plus biologiques. Le gouvernement accepte par ailleurs d’expérimenter la mise en place de menus végétariens au quotidien en restauration collective scolaire.

Référendum, ou pas ?

Le président a également confirmé la tenue d’un référendum pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution. L’idée est d’« introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution. Néanmoins, il ne souhaite pas réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales », comme celles d’entreprendre.

Or, pour que le référendum ait bien lieu, un texte de loi constitutionnelle doit être approuvé par les deux chambres en des termes identiques. Et le Sénat s’est déjà opposé à la modification de l’article 1.

Rendez-vous dans quelques semaines pour les débats parlementaires. Sans doute en mars. Pour l’heure, le texte a été envoyé au Conseil d’État.

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