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“La conscience écologique des magistrats commence à s’éveiller”

Afin de mieux intégrer les enjeux environnementaux et climatiques actuels dans leur pratique quotidienne du droit, une centaine de magistrats viennent de créer l'association française des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale (l' AFME). Entretien avec l'un de ses fondateurs, le magistrat parisien Jean-Philippe Rivaud.
Par Sandra Coutoux
picto_1 Crédit : Thorsten-Nilson EyeEm / Getty Images

“Le droit pénal de l’environnement mériterait d’être dépoussiéré”

Pourquoi créer une telle association ?

Le droit de l’environnement est mal connu des magistrats, or nous savons que les contentieux vont exploser dans la décennie à venir. L’association est née d’un groupe de discussion qui réunit 200 magistrats du siège et du parquet, dont quelques premiers présidents et procureurs généraux, et parmi lesquels beaucoup de jeunes collègues, ce qui est enthousiasmant. La conscience écologique des magistrats commence à s’éveiller et nous avons créé cette association pour partager des ressources à la fois scientifiques mais aussi juridiques. Nous allons collecter des informations sur les jurisprudences et faire le point sur les politiques pénales en lien avec le droit de l’environnement et le droit de la santé. Nous ne sommes pas une association militante, politique ou syndicale, mais plutôt un cercle dans lequel nous souhaitons partager des connaissances. Nous souhaitons organiser des colloques, des formations et créer des liens avec les magistrats étrangers pour mieux comprendre, par exemple, les enjeux liés aux trafics de déchets en Afrique ou de trafic de bois en Amazonie.

Le droit français de l’environnement est-il trop complexe pour être appliqué ?

Il est clair que le droit pénal de l’environnement mériterait d’être dépoussiéré. C’est un domaine très complexe et les magistrats y sont très peu formés au cours de leurs études. Ce droit est très compliqué, car il trouve sa source dans plus de 15 codes. Seulement 10 % des 2 000 infractions sont poursuivies. Autrement dit, 90 % des textes ne servent à rien. Le droit de l’environnement est très consistant mais, dans son application juridictionnelle, les résultats se font attendre. Il faut permettre aux gens d’avoir un accès à la justice environnementale et que les procès ne durent pas 10 ans. On veut aussi lier le droit de l’environnement au droit de la santé environnementale. C’est intimement lié.

Que pensez-vous des ONG qui militent pour la reconnaissance du crime d’écocide ?

C’est avant tout un enjeu de droit international, mais ce crime n’a pas trop de sens à l’échelle de la justice française. Contrairement aux militants pour l’environnement, nous ne pensons pas que donner aux juridictions françaises cette compétence universelle est une vision utopique. Il faudrait commencer par donner une définition internationale du crime d’écocide, validée par de nombreux pays. En matière d’environnement, en France, les droits civil et pénal sont déjà des leviers importants, la difficulté repose souvent sur la difficulté de donner les moyens aux juges de faire leur travail. Des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement ont été créés début avril 2021, mais sur les moyens existants, sans création de postes. Il nous semble urgent de concentrer nos efforts sur l’application du droit déjà existant en priorité, si nous souhaitons faire avancer la justice environnementale.

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