La Convention citoyenne tacle le projet de loi Climat

Le 10 février, le gouvernement a présenté le projet de loi Climat et résilience tiré des travaux de la Convention citoyenne. Un texte largement critiqué par de nombreuses organisations environnementales, comme elles l’ont rappelé dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Et ce, en ce sens où, selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, les mesures proposées ne permettraient pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40 % à horizon 2030, comme l’a rapporté le député (ex-LREM) Matthieu Orphelin.

Le texte ne satisfait pas non plus une partie des citoyens pour le climat. « Je n’étais pas naïve, souffle Mélanie B., je connaissais l’ampleur des blocages financiers, industriels, politiques. Elle note dans le projet certes « quelques avancées », comme sur le chèque alimentaire pour les plus précaires, la sensibilisation à l’école des problématiques liées au dérèglement climatique ou encore sur la lutte contre l’artificialisation des sols via l’interdiction de l’implantation de centres commerciaux de plus de 10 000 m² sur des zones naturelles. Mais « le texte en général n’est pas à la hauteur des enjeux », selon Mélanie B.

En ce qui concerne la rénovation thermique des logements, le gouvernement veut batailler contre les passoires thermiques. Or, la convention citoyenne souhaitait que la rénovation énergétique de ces bâtiments soit obligatoire pour les propriétaires d’ici quelques années. L’exécutif a exclu cette hypothèse optant plutôt pour de l’incitation. Les conventionnels réclamaient en outre l’instauration d’une interdiction de publicités de produits polluants, à l’instar des SUV. Mais le gouvernement ne l’a pas vu ainsi : seules seront interdites les (rares) pubs contre les énergies fossiles. Les vols domestiques devraient, eux, être interdits si une alternative d’une durée de moins de 2h30 en train existe, et non 4 heures, comme le réclamait les citoyens pour le climat.

« La réponse de la réponse »

Maintenant, le projet de loi sera soumis fin mars au débat à l’Assemblée nationale (un peu plus tôt en commission). « Je compte sur les députés pour renforcer cette future loi », nous explique Mélanie B. Et pour y parvenir, elle et les autres citoyens, membres de l’association des 150, entendent poursuivre « le travail de sensibilisation et d’explication des mesures » auprès des élus. Une mission qu’elle souhaite mener, pourquoi pas, jusqu’à la mise en œuvre des mesures.

En attendant, les conventionnels se retrouveront le 26 février pour éplucher, avec l’aide d’un groupe d’appui d’experts, dans le détail les mesures annoncées par le gouvernement. « Ce sera la réponse de la réponse de l’exécutif. »

MAJ 1er mars – La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie le week-end du 27 février pour une ultime séance de travail. La réponse à leur réponse. Les participants se sont retrouvés pour noter (sur 10) le projet de loi du gouvernement (en fonction des nombreux objectifs et de leurs préconisations). Et ils l’ont étrillé.

Voici un petit aperçu du « bulletin de notes » rendu au gouvernement :

• L’exécutif a-t-il pris en compte leurs préconisations ? 3,3/10.
• Le projet de loi permet-il de s’approcher de l’objectif fixé (baisse des émissions de gaz à effet de serre) ? 2,5/10.
• Les propositions concernant la thématique Se loger  : 3,4/10
• Les propositions concernant la thématique Produire et travailler : 3,7/10
• Les propositions concernant la thématique Se nourrir : 3,7/10
• Les propositions concernant la thématique Se déplacer : 3,7/10
• Les propositions concernant la thématique Consommer : 4/10
• Les propositions concernant la thématique de la gouvernance : 4,1/10
• La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique : 6,1/10
• La proposition de légiférer sur le crime d’écocide : 2,7/10