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C’est quoi la Politique agricole commune ?

Les eurodéputés et les États membres de l'Union européenne planchent sur une réforme de la Politique agricole commune (nouvelles règles pour mieux intégrer l'enjeu de la transition écologique et budget communautaire). L'occasion de revenir sur ce que c'est la PAC exactement.
Par Philippe Lesaffre
exploitation agricole
picto_1 Crédit : Jakob Creutz - Unplash

Pourquoi une PAC ?

La politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur en 1962, soit au début de la construction européenne. Ce sont des aides versées aux agriculteurs des États membres. La PAC est censée garantir un revenu aux agriculteurs, de rendre l’agriculture plus efficace, d’accroître sa productivité, et d’assurer les besoins de la population, quelques années après la fin de la guerre.

Souci, selon Bertrand Valiorgue, enseignant-chercheur à l’université Clermont-Auvergne, interrogé par La Croix. « La PAC a perdu de vue sa mission initiale qui était d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe. Dès le milieu des années 1970, cet objectif a été largement dépassé, et l’Europe est partie à la conquête des marchés mondiaux, encourageant ainsi l’agriculture à devenir toujours plus productive. »

Combien ça coûte ?

La PAC représente un peu plus d’un tiers du budget annuel de l’Union européenne (58 milliards d’euros, en 2020), c’est le premier poste budgétaire communautaire.

408 milliards d’euros, en tout, ont été distribués entre 2014 et 2020 au sein des 28. La France, puis l’Allemagne et l’Espagne ont été les pays qui ont touché le plus de soutiens. En 2015, la France a eu par exemple 9 milliards d’euros à partager.

Quelles aides, exactement ?

Il y a d’abord les aides directes versées aux exploitants. 291 milliards d’euros ont ainsi été distribués entre 2014 et 2020 au sein des 28 États membres.

Ces subventions sont en majorité réparties en fonction de la surface de l’exploitation (depuis les années 90), un peu en fonction du potentiel de production et des « bonnes pratiques agricoles et environnementales » (protection de l’environnement, bien-être des animaux). Aussi, les établissements de grande taille sont favorisés au détriment des plus petits, ce qui est critiqué. 80 % de l’enveloppe de la PAC revient aux plus gros et aux industriels, qui représentent 20 % des agriculteurs.

Il y a également une aide liée au développement rural, un accompagnement cofinancé par les États membres (de 99 milliards d’euros, entre 2014 et 2020), visant à favoriser la compétitivité de l’agriculture et le dynamisme des zones rurales notamment.

Quelles sont les news ?

Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord, en cette semaine du 19 octobre, sur une réforme de la Politique agricole commune (PAC), afin de mieux prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique. Les États membres se sont engagés à consacrer au moins 20 % de l’enveloppe accordée dans le cadre des aides directes (75 % du budget de la PAC) à des programmes à impact environnemental.

Le Parlement européen  avoté un texte de réforme de la PAC et devra ensuite se mettre d’accord avec les États-membres (représentés par le Conseil) sur un texte final, pour que les réformes soient mises en œuvre en 2023.

Des députés voudraient aller plus loin dans la défense de environnement, à l’image de Benoît Biteau, du groupe des eurodéputés verts, qui souhaite favoriser les évolutions des pratiques agricoles. Greenpeace, aussi, a taclé le texte approuvé par les eurodéputés, le 23 octobre. « Cette PAC, dans sa forme actuelle, ne représente que les intérêts des plus gros producteurs industriels et des propriétaires terriens les plus riches. L’agriculture familiale, ainsi que la nature, ont été mises de côté par une majorité d’eurodéputé·es, menaçant au passage les objectifs climatiques de l’Ue. »

Quelles émissions de gaz à effet de serre ?

54 % des surfaces du territoire ont un usage agricole, et 36 % des sols français sont des terres cultivées, selon des chiffres officiels. L’agriculture est le troisième poste d’émissions de gaz à effet de serre de la France (19 %), derrière les transports (30%) et le pôle du résidentiel et du tertiaire (20%). Il y a eu une baisse des émissions de GES dans l’agriculture de 6 % entre 1990 et 2017.

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