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Affaire Shell : victoire historique pour le climat

Pour les défenseurs de la planète, la décision est historique. Un tribunal de la Haye, aux Pays-Bas, a ordonné au pétrolier anglo-néerlandais Shell de réduire ses émissions de CO2 d’ici fin 2030 de 45 % nets par rapport à 2019. Pour la première fois, une entreprise est contrainte par la justice de s’aligner sur l’Accord de Paris sur le climat, signé en 2015. Une victoire encourageante pour les juristes et activistes écologistes Marine Calmet et Valérie Cabanes.
Par Sandra Coutoux
picto_1 Crédit : Alistair Berg / Getty Images

« Ce verdict est une victoire historique pour le climat et pour chacun face aux conséquences de la crise climatique », s’est réjoui Andy Palmen, directeur par intérim de Greenpeace aux Pays-Bas, dans un communiqué. « Nous pouvons tenir les multinationales du monde entier responsables de la crise climatique », a-t-il poursuivi. En reconnaissant que « Shell est responsable d’énormes émissions de CO2 » et « contribue aux conséquences désastreuses du changement climatique pour la population », un tribunal de la Haye vient d’ordonner à une multinationale de s’aligner sur l’Accord de Paris pour le climat. Une victoire pour les ONG, telles que l’organisation internationale les Amis de la Terre, Greenpeace ou encore ActionAid et les 17 000 citoyens, qui se sont associées à cette procédure judiciaire. Cette décision sonne-t-elle la fin de l’impunité des multinationales face aux émissions de CO2 ?

“On fait pareil avec Total ?”

Depuis l’Accord de Paris, qui vise à contenir la hausse des températures en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, de nombreux industriels se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2. Mais les ONG estiment que leurs efforts sont loin du compte. C’est pour cette raison que l’association Notre Affaire à tous, 14 collectivités territoriales françaises et 4 ONG ont lancé une procédure judiciaire devant le tribunal de Nanterre en janvier 2020, à l’encontre du pétrolier français Total, pour manquement au devoir de vigilance. Selon le rapport Carbon Majors publié en 2017, Total fait ainsi partie des 20 entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde. “La victoire des ONG aux Pays-Bas peut être une source d’inspiration pour toutes les juridictions d’Europe“, se réjouit Valérie Cabanes, experte en droit international et militante de la reconnaissance du crime d’écocide. Elle souligne que cette décision démontre que les citoyens, les ONG et la justice peuvent faire pression sur les multinationales bien plus que les États.

Vers la fin des énergies fossiles ?

Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement et présidente de l’association Wild Legal, qui défend les droits de la nature et milite pour la reconnaissance du crime d’écocide, la victoire des ONG aux Pays-Bas va forcément être un levier de la transition énergétique. “Nous disposons d’un nouvel outil légal. Une jurisprudence qui affirme que l’Accord de Paris est contraignant. Il y a quelques années, nous avions perdu face à Total qui menait un forage pétrolier au large de la Guyane. Quelque chose est en train de changer.” L’activiste rappelle également que la réduction des émissions de C02 ne peut pas reposer uniquement sur les efforts des citoyens. “L’empreinte carbone des citoyens dépend à 80 % des décisions des entreprises et des gouvernements.” Mais pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables, les banques et les financeurs doivent jouer le jeu. “Financer des projets liés à des énergies fossiles en 2021 va à l’encontre du bon sens, et de l’Accord du Paris.”

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