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Affaire du siècle : l’État jugé « responsable », les ONG crient victoire

Le jugement du tribunal administratif de Paris a été communiqué ce mercredi 3 février : l’État a été condamné à verser la somme d’un euro en réparation de leur préjudice moral. Un supplément d'instruction est demandé pour savoir si la justice doit exiger de nouvelles mesures en vue de lutter contre le réchauffement climatique.
Par Philippe Lesaffre
marche pour le climat
picto_1 Crédit : Delia Giandeini / Unplash

L’ONG Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace, qui avaient attaqué l’Etat en 2018, crient victoire. Le jugement du tribunal administratif de Paris qu’elles attendaient depuis plusieurs jours, a été communiqué ce mercredi.

L’État est condamné à verser la somme d’un euro en réparation de leur préjudice moral. Le versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique a en revanche été rejeté.

Pétition record de l’Affaire pour tous

Par ailleurs, il a été décidé de lancer un « supplément d’instruction » pour déterminer au printemps « les mesures qui doivent être ordonnées à L’État » en vue de permettre d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et ainsi de « faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ». Car, pour la justice, ce préjudice écologique, qui est invoqué par les associations requérantes, « doit être regardé comme établi ». De même que l’État doit être « regardé comme responsable (…) d’une partie de ce préjudice écologique ».

« La procédure juridique n’est (donc) pas terminée (…) Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, écrivent les ONG requérantes, dont la pétition de l’Affaire du siècle a été signée à ce jour par plus de 2,3 millions de personnes, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! »

Peu de temps après l’annonce du jugement, le gouvernement a réagi en prenant acte et en rappelant qu’il allait présenter le 10 février un projet de loi qui traduira les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat (« Climat et résilience »).

Si l’État fait appel, l’affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

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