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Affaire du Siècle: la justice ordonne à l’État de « réparer le préjudice écologique »

Le tribunal administratif de Paris demande au gouvernement de "prendre toutes les mesures sectorielles utiles pour réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages".
Par Philippe Lesaffre
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picto_1 Crédit : Adolfo Felix / Unplash

La décision du tribunal administratif de Paris était attendue par les associations à l’origine de l’Affaire du siècle. Elle est tombée en ce 14 octobre 2021. Les juges demandent à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Et le gouvernement doit s’y engager avant le 31 décembre 2022. Le Premier ministre et les ministres concernés devront ainsi « prendre toutes les mesures sectorielles utiles à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages ».

En février dernier, l’État avait déjà été condamné à verser, aux requérants (à savoir l’ONG Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Greenpeace), la somme d’un euro en réparation de leur préjudice moral. Mais il avait été décidé de lancer un « supplément d’instruction » pour déterminer « les mesures qui doivent être ordonnées à L’État » en vue de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, dans les textes, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le pays s’est engagé à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. ( Accord de Paris ).

Le tribunal ne précise pas la nature des mesures à mettre en œuvre

Dans le détail, le tribunal, le 14 octobre, « relève que le plafond d’émissions de gaz à effet de serre, fixé par le premier budget carbone pour la période 2015-2018 a été dépassé de 62 millions de tonnes d’équivalent équivalent CO2 ». Les juges estiment que « la réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre en 2020, bien que liée de façon prépondérante aux effets de la crise sanitaire du Covid-19 et non à une action spécifique de l’État, doit être prise en compte car elle permet, pour partie, de réparer le préjudice », selon les mots employés dans le communiqué de presse du tribunal.

Reste à déterminer les actions. Aucune injonction précise n’est cependant faite : « le tribunal ajoute que le contenu de ces mesures relève de la libre appréciation du gouvernement à laquelle il ne lui appartient pas de se substituer ».

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